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Conditions générales de vente – Jeu Bot et Gagne

1. SOUSCRIPTION AUX SERVICES JBG

1.1 Formulaire d’inscription aux abonnements Jeu Bot et Gagne

Pour bénéficier de nos abonnements, le Client doit remplir le formulaire prévu à cet effet sur le Site, en y complétant l’ensemble des champs marqués comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.

Dans ce cadre, le Client doit sélectionner s’il souhaite :

  • Souscrire un Abonnement pour une période d’un (1) mois renouvelable par tacite reconduction pour des périodes de même durée jusqu’à résiliation.
  • Souscrire un Abonnement pour une période de trois (3) mois renouvelable par tacite reconduction pour des périodes de même durée jusqu’à résiliation.
  • Souscrire un Abonnement pour une période de douze (12) mois renouvelable par tacite reconduction pour des périodes de même durée jusqu’à résiliation.

A l’issue de son inscription, et après paiement du prix du Service conformément à l’article 8.2 le cas échéant, le Client reçoit un email comportant la confirmation de la souscription de son, ainsi que la facture afférent aux Services souscrits.

1.2 Durée

Les Abonnements sont souscrits pour des périodes d’1 (un), de 3 (trois) mois, ou de 12 (douze) mois selon les indications renseignées par le Client lors du choix de la formule.

Pour tous les Clients, les Abonnements mensuels, trimestriels et annuels se prorogent ensuite tacitement, pour des périodes successives de même durée que la période initialement choisie (un, deux ou trois mois).

Le Client peut se désinscrire du service JBG, en adressant une demande à cet effet à sav@jeubotetgagne.fr par email, ou directement depuis son Compte.

Toute période d’Abonnement entamée est due dans son intégralité.

Il est rappelé au Client que selon :

  • l’article L215-1 du Code de la consommation « pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu’il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction.
    Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction.
    Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s’agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu’à celle-ci, à l’exécution du contrat.
    Les dispositions du présent article s’appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l’information du consommateur. »
  • l’article L215-3 du Code de la consommation : « les dispositions du présent chapitre sont également applicables aux contrats conclus entre des professionnels et des non-professionnels. »
  • l’article 241-3 du Code de la consommation : « lorsque le professionnel n’a pas procédé au remboursement dans les conditions prévues à l’article L215-1 les sommes dues sont productives d’intérêts au taux légal ».


1.3 Fin du service à l’initiative de Jeu Bot et Gagne

Jeu Bot et Gagne se réserve le droit de résilier l’abonnement à tout moment en cas de non-respect par le Client des présentes Conditions Générales.

Jeu Bot et Gagne se réserve également le droit d’arrêter de proposer son service à tout moment. L’arrêt du service fera l’objet d’une information au Client par tout moyen approprié au moins trente (30) jours avant l’arrêt effectif du service. Si l’arrêt du service intervient en cours d’un Abonnement, le Client sera remboursé au prorata du nombre de mois pendant lequel il n’aura plus accès aux services souscrits.